Modalité d’admission
Les admissions des jeunes à l’IME se font tout au long de l’année en fonction de l’effectif global.
Pour être accueilli à l’IME, il faut être détenteur d’une notification de la CDAPH (MDPH) d’orientation en IME.
Les demandes d’admission sont étudiées selon une procédure d’admission interne.
Responsabilités / Assurances
Les jeunes sont placés sous la responsabilité civile de l’IME dès qu’ils sont pris en charge par un salarié.
Ils échappent à cette responsabilité quand :
- Ils quittent l’IME sans autorisation,
- Une personne (parents, responsables légaux, personnes dument mandatées) vient récupérer le jeune directement à l’IME.
- Ils prennent les transports en commun seuls
Les jeunes sont couverts par l’assurance responsabilité civile de l’IME pour l’ensemble des activités organisées par l’IME. Pour les activités exceptionnelles (séjours extérieurs) ainsi que pour quitter l’IME plus tôt que les horaires, l’autorisation des parents est demandée. Chaque jeune doit être couvert par une assurance responsabilité civile (généralement celle des parents).
Prise en charge financière
Le financement des frais de séjour est assuré par l’Assurance Maladie. Ils sont versés à l’EPNAK sous la forme d’une dotation globale dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Pour les adultes de plus de 20 ans relevant de l’Amendement « Creton » et en attente d’une place en foyer de vie, il est assuré par le Conseil Départemental sous la forme du versement d’un prix de journée.
L’ARS est l’organisme de tarification et de contrôle. Elle décide des budgets accordés et de toute opération visant à modifier ce pour quoi l’IME est agréé.
